Les obligations de l’employeur sont nombreuses en matière de prévention des risques professionnels des salariés (document unique de prévention des risques, déclaration de l’exposition au-delà de certains seuils, formation à la sécurité…).
Un certain nombre d’obligations sont aménagées à compter du 1er janvier 2018.
- SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES
Afin de financer le compte personnel de prévention des risques professionnels, une cotisation assise sur les rémunérations des seuls salariés exposés est due depuis 2015. S’y ajoute, depuis 2017, une cotisation pénibilité est due par l’ensemble des employeurs depuis 2017.
À compter de 2018, ce financement sera directement couvert par la branche accident du travail. Un décret devrait donc supprimer les cotisations auparavant dues par les employeurs.
- SUPPRESSION DE CERTAINS FACTEURS DE PÉNIBILITÉ
L’employeur doit actuellement identifier les salariés exposés à 10 facteurs de pénibilité au travail (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit, travail de nuit…). Une déclaration doit être effectuée lorsque les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires.
Compte tenu de la difficulté de mesure de certains facteurs, l’employeur ne sera plus tenu que de déclarer 6 facteurs sur les 10 existants.
- NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
Les employeurs d’au moins 50 salariés (et les entreprises appartenant à un groupe devant mettre en place un comité de groupe) doivent négocier un accord collectif ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité dès lors que les salariés exposés aux facteurs de pénibilité représentent au moins 50 % de l’effectif global (25 % à partir de 2018), ou lorsque la sinistralité en matière d’accident du travail est supérieure à un seuil qui sera déterminé par décret.
Des dérogations sont prévues pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés si elles sont couvertes par un accord de branche étendu.
Le non-respect de cette obligation entraine une pénalité d’un montant maximum d’1 % de la masse salariale de l’entreprise.
L’employeur a de nombreuses obligations en matière de santé / sécurité au travail, dont la mesure de la pénibilité au travail. Une attention particulière doit être apportée à ce sujet car si la réglementation est assouplie sur certains points en 2018, des sanctions lourdes demeurent prévues par la réglementation.
Votre expert-comptable peut vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations.