L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
QUI EST CONCERNE PAR CETTE AIDE ?
Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et un effectif inférieur à 10 salariés.
QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
- Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
- Soit avoir subi une perte de 70 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?
L’aide est composée de plusieurs niveaux :
- Jusqu’à 1 500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions
COMMENT BENEFICIER DE L’AIDE ?
- Pour l’aide
de la DGFIP : rendez-vous dès le 1er avril sur impots.gouv.fr en vous renseignant les
éléments suivants :
- SIREN
- SIRET
- RIB
- Chiffre d’affaires
- Montant de l’aide demandée
- Déclaration sur l’honneur
- Pour l’aide complémentaire : contactez votre région à partir du 15 avril
Référence : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf