Le Ministère du travail communique sur les facilités accordées quant à la mise en œuvre de l’activité partielle.
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail.
Pour les heures ou périodes non travaillées, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur, qui doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute.
L’employeur, quant à lui, bénéficie d’une allocation forfaitaire de :
- 7,74 euros pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; le ministère du Travail a annoncé lundi 9 mars qu’elle serait portée à 8,04 €, pour atteindre le niveau du Smic horaire net ;
- 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit préalablement faire une demande de recours à l’activité partielle qui est instruite dans un délai de 15 jours. Par exception, l’administration précise que les demandes liées au Covid-19 seront traitées prioritairement afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction.
Pour faire face à l’impact du Coronavirus sur la situation des entreprises, le ministère du Travail précise, dans un jeu de questions-réponses, qu’il n’est pas toujours possible d’anticiper les demandes d’activité partielle avant le placement des salariés en activité partielle. Dans ce cas, les employeurs sont invités à déposer leur demande d’activité partielle dans un délai raisonnable après le début de la période demandée.
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