par Jérôme DUMONTEUIL | 15 Mar 2020 | Expertise
Le gouvernement a annoncé l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses : le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la... par Jérôme DUMONTEUIL | 15 Mar 2020 | Expertise
Plusieurs cas de figure sont à envisager : Salariés atteints par le coronavirus Les salariés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun. L’employeur doit maintenir le salaire dans les... par Jérôme DUMONTEUIL | 15 Mar 2020 | Expertise
Le Ministère du travail communique sur les facilités accordées quant à la mise en œuvre de l’activité partielle. Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur... 
par Jérôme DUMONTEUIL | 20 Déc 2018 | Economie, Expertise, Juridique
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679 art.99 entré en vigueur le 24 mai 2016 et en application le 25 mai 2018) responsabilise les organismes publics ou privés qui traitent leurs données. Le RGPD repose sur 3 principes cardinaux, à savoir le... 
par Jérôme DUMONTEUIL | 21 Fév 2018 | Expertise
Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 7 février 2018, l’administration commente les obligations que l’assujetti doit satisfaire lors de la numérisation des factures papiers. Elle reprend les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2016 et... 
par Jérôme DUMONTEUIL | 4 Sep 2017 | Expertise
Afin d’aider les débitants de tabac à diversifier leurs activités, une prime de diversification de 2 000 euros par an leur est attribuée sous conditions. Cette prime est accessible aux buralistes respectant les conditions suivantes : le débitant de tabac est...