Mesures d’indemnisation des entreprises impactées par le mouvement des « gilets jaunes »
Les entreprises ayant subi différents préjudices économiques (baisse du chiffre d’affaires, interruption d’activité…) suite au mouvement des « gilets jaunes » vont pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement de la part du ministère de...
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles – Appel à projets 2019
Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgrimer met en place un programme pluriannuel 2019-2013 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de...
Précisions sur les logiciels ou systèmes de caisse
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et de conserver les documents en attestant en vue d’un éventuel contrôle inopiné de l’administration. Ce dispositif de lutte contre...
Dénonciation de certaines infractions routières
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront communiquer l’identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise
Logiciels / caisses enregistreuses
A partir du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA devront utiliser des logiciels ou systèmes satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité