L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.
Un décret en date du 31 mars 2020 fixe notamment le champ d’application du dispositif, les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides et leur montant.
Sous réserve du respect d’un ensemble de conditions (effectif, chiffre d’affaires, montant de bénéfice imposable, date de création…), les « entreprises » éligibles percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros).
Le décret fixe également les conditions de versement de l’aide complémentaire de 2 000 €.
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.
Le ministre de l’Economie et des Finances a également annoncé que la condition relative à la baisse du Chiffre d’affaires de mars est fixée à 50% au lieu de 70%.